Article (Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1993 portant organisation de la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques)

Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé est modifié comme suit :

« Elle participe à la mise en oeuvre du programme de recherche dans les transports terrestres, notamment en apportant son appui au comité d'orientation du programme. »