Art. 9. - Au premier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, les mots : « la division des affaires générales » sont remplacés par les mots : « le secrétariat général ».
Au deuxième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé, le mot : « elle » est remplacé par le mot : « il ».
Le troisième alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
« Il organise les conditions matérielles de travail et le fonctionnement de la direction, traite les affaires générales, le courrier parlementaire, le courrier réservé et les affaires concernant la défense. Il assure l'information interne, développe la politique de communication et pilote la fonction documentaire de la direction. »
Le dernier alinéa de l'article 11 de l'arrêté du 30 juin 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Il élabore et met en oeuvre le plan d'informatisation de la direction et coordonne les maîtrises d'ouvrage des applications informatiques nationales assurées par l'ensemble des sous-directions en matière de gestion administrative et financière du personnel. Il assure les fonctions de maîtrise d'ouvrage et d'exploitation des applications concernant plusieurs sous-directions. »