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Article (Arrêté du 23 octobre 1998 portant agrément d'un organisme susceptible d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Article (Arrêté du 23 octobre 1998 portant agrément d'un organisme susceptible d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)

Art. 3. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.