Article (Décret no 98-1099 du 8 décembre 1998 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à l'organisation et au fonctionnement des établissements pénitentiaires)

Art. 88. - L'article D. 346 est modifié ainsi :

I. - Le premier alinéa est abrogé.

II. - Au deuxième alinéa, le mot : « autre » et les mots : « et notamment du vin » sont supprimés.