Article (Arrêté du 14 octobre 1998 portant nomination au conseil de discipline des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par le décret no 85-384 du 29 mars 1985 modifié)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 14 octobre 1998 :

Sont nommés en qualité de président et de président suppléant du conseil de discipline des praticiens des hôpitaux exerçant leur activité à temps partiel :

M. Pauti (Jean-Marie), conseiller d'Etat, en qualité de président ;

M. Benech (Jean-Marie), conseiller d'Etat en service extraordinaire, en qualité de président suppléant.

Sont nommés par le ministre chargé de la santé :

Inspection générale des affaires sociales

Titulaire : M. le docteur Bonan (Henri), inspecteur général des affaires sociales.

Suppléante : Mme le docteur Roquel (Thérèse), inspectrice générale des affaires sociales.