Articles

Article (Arrêté du 3 novembre 1998 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)

Article (Arrêté du 3 novembre 1998 relatif aux bourses d'information scientifique et technique des allocataires de recherche)

Art. 5. - Le directeur de la recherche au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.