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Article (Arrêté du 26 octobre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Article (Arrêté du 26 octobre 1998 portant reconnaissance de conformité aux caractéristiques du cahier des charges de modèles de véhicules pour handicapés physiques)

Art. 4. - La liste annexée à l'arrêté du 23 octobre 1997 susvisé est modifiée comme suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 265 du 15/11/1998 page 17263 à 17266

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