Sur la nécessité de fixer le taux de rémunération
Les nouveaux opérateurs utilisent les infrastructures de l'opérateur public pour accéder au client final. L'utilisation de ces infrastructures donne lieu à une facturation par France Télécom de coûts d'interconnexion. Ces tarifs ont une grande influence sur le développement de la concurrence et doivent permettre aux nouveaux opérateurs de développer une offre concurrente viable. Par ailleurs, ces tarifs doivent être fixés à un niveau suffisamment élevé pour permettre à l'opérateur public de retirer une juste rémunération de ses investissements.
Le taux de rémunération du capital, objet de la présente décision, est un des éléments nécessaires pour évaluer les tarifs d'interconnexion.
Pour 1998, l'Autorité avait fixé dans sa décision no 97-88 le taux de rémunération du capital employé à 11,75 %.
Ce taux doit être revu chaque année pour tenir compte de l'évolution des marchés financiers, de la structure financière de France Télécom et de sa situation sur le marché des capitaux.