Art. 2. - Au point VII de l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 concernant les organismes chargés de procéder aux examens CE de type des ponts élévateurs pour véhicules mentionnés au point 15 de l'article R. 233-86 du code du travail, l'organisme :
« Contrôle et prévention, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0390 »
est remplacé par l'organisme suivant :
« Bureau Veritas, 34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0062 ».