Art. 16. - Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service.
Le vote est secret. Les électeurs votent sous enveloppe.
Les électeurs votent pour une liste entière, sans radiation ni adjonction de noms et sans modification de l'ordre de présentation des candidats. Est nul tout bulletin établi en méconnaissance de l'une de ces conditions.
Le vote peut avoir lieu par correspondance, dans les conditions fixées par le directeur de l'Office national de la chasse.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote sont transmis sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, aux deux bureaux de vote centraux.