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Article (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)

Article (Arrêté du 30 novembre 1998 relatif aux modalités d'élection en 1999 des administrateurs des centres régionaux de la propriété forestière)

Art. 10. - Une seule liste de candidature est insérée dans chaque enveloppe opaque. Ces enveloppes, sur lesquelles ne doit figurer aucune mention, sont fermées et placées elles-mêmes dans une ou plusieurs enveloppes portant extérieurement :

- la désignation de l'organisation ;

- le nom de la personne habilitée à voter et sa signature ;

- le nombre de voix dont dispose l'organisation ;

- et le nombre d'enveloppes opaques contenues dans chaque enveloppe.