Article (Arrêté du 25 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux roues ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements)

(1) Biffer la (les) mention(s) inutile(s).

(2) A identifier par un code numérique ou alphanumérique. »

(a) Tel que défini à l'annexe II de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation.

(b) Telle que définie par la circulaire du 28 décembre 1956 relative à la puissance administrative des différentes catégories de véhicules.

(c) Uniquement pour les véhicules destinés au transport de marchandises.

(d) Masse maximale techniquement admissible.

(e) Masse à vide.

(f) En l'absence de masse maximale techniquement admissible de la combinaison, il s'agit de la somme de la masse maximale techniquement admissible et de la masse maximale remorquable.

Nota. - Les phrases en italiques ne sont pas à reproduire sur le certificat de conformité complété. »