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Article (Décret no 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret)

Article (Décret no 98-1268 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret)

Art. 1er. - Les dispositions du décret prorogeant la concession d'outillage public accordée à la Société d'équipement de Tahiti et des îles pour l'exploitation de l'aérodrome de Tahiti-Faaa entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française.