Art. 1er. - Une consultation des personnels en fonctions dans les centres et instituts culturels relevant du ministère des affaires étrangères, ainsi que des personnels détachés auprès de ce ministère pour accomplir une mission de coopération au sens de la loi du 13 juillet 1972 susvisée, est organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du second comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères dans les conditions fixées à l'article 11, alinéa 2, du décret du 28 mai 1982 susvisé et par le présent arrêté.
La date de la consultation est fixée au 23 avril 1999.