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Article (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)

Article (Décret no 98-995 du 5 novembre 1998 relatif à l'Institut de recherche pour le développement)

Art. 15. - Il est inséré, après l'article 19, un article 19-1 ainsi rédigé :

« Art. 19-1. - Le présent décret peut être modifié par décret en Conseil d'Etat. »

TITRE II

DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES