Article (Arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor)

Art. 9. - Le directeur du Trésor et la directrice du personnel et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.