Art. 2. - La sous-direction C comprend :
Le bureau C 1. - Impôt sur le revenu (problèmes généraux) ; réglementation propre aux traitements et salaires ; fiscalité de l'épargne et divers prélèvements sur le revenu affectés aux financements de la protection sociale ; taxes sur les salaires ; taxe d'apprentissage, participations des employeurs à l'effort de construction et au développement de la formation professionnelle continue ;
Le bureau C 2. - Bénéfices agricoles et non commerciaux ; revenus fonciers et profits immobiliers des particuliers ; fiscalité directe locale (taxe professionnelle, taxe d'habitation, taxes foncières et taxes annexes).