Art. 3. - La sous-direction de l'informatique (troisième sous-direction) comprend quatre bureaux et un groupe Télécommunications et réseaux.
Bureau 3 A. - Applications des services déconcentrés du Trésor public :
Définition de l'architecture fonctionnelle et technique et réalisation d'études et de développements des applications des services déconcentrés du Trésor public, dans les domaines suivants :
- liquidation et règlement des traitements des agents de l'Etat, nomenclature des emplois de la fonction publique, règlement de la paie des agents de collectivités locales ou d'établissements publics ;
- gestion et paiement des pensions de retraite de la fonction publique d'Etat, des pensions de guerre et d'invalidité ; règlement de divers émoluments (retraite du combattant, Légion d'honneur, médaille militaire) ;
- procédures de recouvrement amiable, précontentieux et contentieux des impôts directs pris en charge par les comptables du Trésor public ;
- tenue de la comptabilité des collectivités et établissements publics locaux et conseil financier auprès des élus locaux ;
- infocentre de la direction générale destiné à permettre l'exploitation des données comptables recensées ; applications du serveur Vidéotex national du Trésor public.
Bureau 3 B. - Gestion budgétaire des équipements informatiques. - Personnels informaticiens. - Méthodes et supports des systèmes :
- préparation et suivi de l'exécution du budget informatique et de télécommunications des services déconcentrés du Trésor public ; aide à la définition des besoins ; préparation des marchés correspondants ; veille technologique et définition des nouvelles orientations en matière d'équipement informatique ;
- aide à la définition des besoins en personnels informaticiens ; animation de la formation en matière informatique, en liaison avec le centre de formation professionnelle et de perfectionnement de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration ;
- conception et diffusion des méthodes et normes nécessaires au développement et à la mise en exploitation des applications dans les centres informatiques du Trésor public ; validation des logiciels d'exploitation et produits associés implantés dans les centres ; support et assistance technique des centres.
Bureau 3 C. - Applications de la direction générale et applications spécifiques :
- définition de l'architecture fonctionnelle et technique et réalisation d'études et de développements des applications des services déconcentrés du Trésor public, dans les domaines du recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires par les comptables du Trésor et de la gestion de la dette de l'Etat, des opérations de trésorerie et d'épargne ;
- mise en oeuvre et déploiement des outils bureautiques, de messagerie, d'interconnexion des réseaux locaux au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés ;
- mise en oeuvre de toute application de gestion et de pilotage destinée à couvrir les besoins propres à l'administration centrale de la direction générale.
Bureau 3 D. - Applications des comptabilités et de la dépense de l'Etat :
- définition de l'architecture fonctionnelle et technique et réalisation d'études et de développements des applications du réseau du Trésor public dans les domaines de la comptabilité générale de l'Etat, du suivi de la dépense centrale et de la dépense déconcentrée de l'Etat, des comptabilités auxiliaires correspondantes et de la restitution d'information au profit de l'ensemble des ordonnateurs et comptables de l'Etat ;
- définition et mise en oeuvre de l'utilisation des techniques d'échanges de données informatisées à la norme EDIFACT.
Groupe Télécommunications et réseaux :
- études d'architecture, de charge et d'optimisation des réseaux de télécommunications (voix, données, images) utilisées par le Trésor public ; assistance technique pour l'administration des réseaux et systèmes de communication.