Art. 3. - La sous-direction de l'action sociale (troisième sous-direction) comprend :
Le bureau 3 A. - Politiques sociales.
Il assure le fonctionnement général des structures de l'action sociale ainsi que des instances de concertation au niveau national et local. Il veille à la cohérence des actions et des prestations servies.
Il est chargé de la préparation et de l'exécution du budget de l'action sociale ; à ce titre, il veille à la régularité des actes de gestion correspondants.
Il assure l'animation et le suivi du réseau de l'action sociale. Il coordonne les actions déconcentrées et gère les personnels administratifs et techniques de la sous-direction, ainsi que l'ensemble de ses moyens de fonctionnement.
Il met en oeuvre les politiques de médecine et de service social et attribue les aides et prêts à caractère social.
Il assure les relations avec les mutuelles du ministère.
Le bureau 3 B. - Restauration-logement.
Il élabore et met en oeuvre les politiques et les prestations sociales en matière de restauration et de logement social.
Il coordonne la politique de restauration. Il exerce une mission d'assistance, de conseil et d'expertise en matière de restauration collective auprès des directions et services et des organes de gestion de leurs restaurants ; il assure la gestion du dispositif du titre-restaurant.
Il est responsable de la gestion directe des restaurants administratifs parisiens.
Il est chargé de la politique du logement pour les agents du ministère.
Il élabore et met en oeuvre un dispositif d'aides et de prêts au logement et assure dans ce domaine une mission de conseil auprès des agents.
Le bureau 3 C. - Enfance-loisirs.
Il élabore et met en oeuvre la politique sociale dans le domaine des vacances et des loisirs.
Il assure, directement ou indirectement, des prestations pour les vacances des enfants, des adultes, des retraités et de leur famille ; il gère les centres de vacances et les résidences familiales du ministère.
Il met en oeuvre la politique sociale pour la petite enfance.