Articles

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Article (Arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor)

Art. 3. - Le service des participations est chargé du suivi de l'ensemble des entreprises publiques et des entreprises dans lesquelles l'Etat détient une participation, ainsi que des relations entre ces entreprises et l'Etat actionnaire.

Il examine les programmes d'investissement et les questions de financement des entreprises publiques.

Il suit les questions relatives à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.

Le chef du service des participations est assisté pour l'ensemble de ses attributions de deux adjoints qui ont rang de sous-directeur et qui disposent des bureaux du service pour l'exercice de leur mission.