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Article (Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1986 portant délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges)

Article (Arrêté du 2 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 15 octobre 1986 portant délégation des pouvoirs du ministre de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de gestion des personnels enseignants, d'éducation, d'information et d'orientation relevant de la direction des personnels enseignants des lycées et collèges)

Art. 3. - La directrice des personnels enseignants, les recteurs d'académie et le directeur de l'académie de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.