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Article (Décret no 98-1212 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur de décrets)

Article (Décret no 98-1212 du 29 décembre 1998 relatif à l'entrée en vigueur de décrets)

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.