Art. 3. - La direction de la législation fiscale se compose d'un bureau et de quatre sous-directions :
- le bureau (A) chargé de la coordination des projets de textes législatifs et réglementaires de nature fiscale, des relations avec le Parlement et le Conseil d'Etat, d'études et de statistiques en matière fiscale ;
- la sous-direction (B) chargée de l'élaboration des textes en matière de fiscalité directe des entreprises, de droits d'enregistrement et d'impôt de solidarité sur la fortune ;
- la sous-direction (C) chargée de l'élaboration des textes en matière d'impôts sur le revenu, de taxes et prélèvements sur les salaires et de fiscalité directe locale ;
- la sous-direction (D) chargée de l'élaboration des textes en matière de taxes sur le chiffre d'affaires, de contributions indirectes et d'impositions assimilées ;
- la sous-direction (E) chargée des relations internationales.