Article (Arrêté du 23 septembre 1998 portant création et fixant la composition d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse)

Art. 3. - L'arrêté du 3 octobre 1984 portant création d'un comité technique paritaire central à l'Office national de la chasse et l'arrêté du 1er octobre 1997 fixant la composition du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse sont abrogés.