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Article (Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France)

Article (Arrêtés du 24 février 1999 portant extension des règles édictées par le comité économique Fruits et légumes du nord de la France)


A N N E X E

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 65 du 18/03/1999 page 4016 à 4018

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Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.