Art. 1er. - Le tarif de la location de la salle de conférences du ministère de l'emploi et de la solidarité, gérée par la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, est fixé comme suit :
- jour ouvré, de 9 heures à 18 heures : 5 000 F ;
- jour férié ou non ouvré, de 9 heures à 18 heures : 7 000 F.