Art. 1er. - L'article 6 du décret du 18 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Gérard Moisselin et Richard Samuel, M. Philippe Gazagnes, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales d'administration centrale, et M. Marc Gougne, attaché principal de préfecture, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de M. Richard Samuel, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »