Article (Décret du 16 décembre 1998 portant nomination du secrétaire général)
Article (Décret du 16 décembre 1998 portant nomination du secrétaire général)
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.