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Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)

Article (Arrêté du 23 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles)


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 novembre 1998, l'arrêté du 13 décembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles, modifié par l'arrêté du 27 mai 1998, est prorogé pour une période provisoire qui prendra fin au plus tard le 13 décembre 1999.

Sont nommés, pour toute la période provisoire prévue ci-dessus :

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

En qualité de représentant du Conseil économique et social

Titulaire : M. Lapèze (Etienne), en remplacement de M. Marsac (Gilbert).

Suppléant : M. Capp (Gilbert), en remplacement de M. Lapèze (Etienne).