2. Dossier technique
Les documents suivants doivent accompagner la demande de CNRAC :
a) Les références d'une documentation comprenant toutes les informations nécessaires à la reproduction ou à la restauration de l'aéronef, notamment les plans, les méthodes et les procédés de contrôle, les normes de qualité, les normes de sécurité et tout autre document permettant d'avoir une bonne connaissance de l'original ;
b) Un ensemble trois vues de l'aéronef, précisant :
1. Les cotes des surfaces sustentatrices et stabilisatrices ;
2. Les références des incidences et calages ;
3. Les cotes de réglage ;
4. Le débattement des commandes ;
5. Et, s'il y lieu, les caractéristiques des dispositifs de compensation, d'équilibrage ou spéciaux ;
c) Un devis de masse succinct faisant ressortir :
1. La masse à vide ;
2. La masse du combustible, du lubrifiant et, s'il y a lieu, du lest ;
3. La masse des charges mobiles ou variables ;
4. La masse totale maximale ;
5. Les centrages extrêmes avant et arrière prévus en utilisation ;
d) La liste des instruments de bord ;
e) Pour les aéronefs à moteur :
1. Le type de moteur ;
2. Le nom du constructeur du moteur ;
3. Les caractéristiques essentielles du moteur, notamment :
- sa puissance nominale, sa puissance maximale de décollage en kilowatts ou sa poussée maximale au décollage en décanewton ;
- sa vitesse de rotation maximale autorisée ;
- sa cylindrée en décimètres cubes ;
- et, s'il y a lieu, toutes caractéristiques de limitation d'emploi (pressions d'huile, d'admission, température, etc.).
Dans le cas où le moteur n'est pas d'un type homologué ou approuvé ou n'est pas entretenu suivant les normes en vigueur, une fiche supplémentaire mentionnant les cotes essentielles qui permettent de juger de l'état d'usure du moteur et l'aspect des pièces constitutives ;
f) Pour les aéronefs à hélice :
1. Le type de l'hélice ;
2. Le nom du constructeur de l'hélice ;
3. Le diamètre de l'hélice et ses caractéristiques principales ;
g) Une attestation de la réception des matériaux utilisés, en particulier pour les bois ;
h) Une attestation certifiant que les informations du dossier technique sont conformes aux caractéristiques de l'original ou, s'il y a lieu, déclarant et justifiant les différences ;
i) Les limitations d'emploi de l'aéronef nécessaires pour assurer la conduite des vols, et notamment le domaine de vitesse et de facteur de charge ;
j) Un programme d'inspection ou d'entretien nécessaire pour maintenir l'aptitude au vol de l'aéronef.
Le ministre chargé de l'aviation civile se réserve le droit de demander tout complément d'information qu'il jugerait nécessaire avant les visites techniques.