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Article (Arrêté du 23 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Article (Arrêté du 23 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance)

Art. 1er. - Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert à la société Albingia, dont le siège social est à Hambourg (République fédérale d'Allemagne) et le siège spécial pour la France à Strasbourg (67000), 41, rue Schweigehauser, d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société Sprinks Assurance, dont le siège social est à Levallois-Perret (92300), 109-111, rue Victor-Hugo.