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Article (Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration)

Article (Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration)

Art. 5. - Le fonctionnaire nommé dans l'emploi de directeur d'institut régional d'administration peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.