Articles

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)

Article (Arrêté du 28 décembre 1998 fixant le champ d'application et les taux unitaires de la redevance pour services terminaux de la circulation aérienne)


A N N E X E

LISTE DES AERODROMES SOUMIS A LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AERIENNE POUR L'ANNEE 1999

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole :

Agen - La Garenne.

Ajaccio - Campo-Dell'Oro.

Annecy-Le Meythet.

Avignon-Caumont.

Bâle-Mulhouse.

Bastia-Poretta.

Beauvais-Tillé.

Bergerac-Roumanière.

Béziers-Vias.

Biarritz-Bayonne-Anglet.

Bordeaux-Mérignac.

Brest-Guipavas.

Caen-Carpiquet.

Calvi - Sainte-Catherine.

Cannes-Mandelieu.

Carcassonne-Salvaza.

Chambéry - Aix-les-Bains.

Châteauroux-Déols.

Cherbourg-Maupertus.

Clermont-Ferrand - Aulnat.

Deauville - Saint-Gatien.

Dijon-Longvic.

Dinard-Pleurtuit.

Dole-Tavaux.

Figari-Sud-Corse.

Grenoble - Saint-Geoirs.

Hyères-Le Palyvestre.

Istres-Le Tubé.

Lannion-Servel.

La Rochelle-Laleu.

Le Havre-Octeville.

Lille-Lesquin.

Limoges-Bellegarde.

Lorient-Lann Bihoué.

Lyon-Bron.

Lyon-Satolas.

Marseille-Provence.

Metz-Nancy-Lorraine.

Montpellier-Méditerranée.

Nantes-Atlantique.

Nice-Côte d'Azur.

Nîmes-Garons.

Paris - Charles-de-Gaulle.

Paris-Le Bourget.

Paris-Orly.

Pau-Pyrénées.

Perpignan-Rivesaltes.

Poitiers-Biard.

Quimper-Pluguffan.

Reims-Champagne.

Rennes - Saint-Jacques.

Rodez-Marcillac.

Rouen - Vallée de Seine.

Saint-Brieuc - Armor.

Saint-Etienne - Bouthéon.

Saint-Nazaire - Montoir.

Strasbourg-Entzheim.

Tarbes-Ossun-Lourdes.

Toulouse-Blagnac.

Tours - Saint-Symphorien.

Toussus-le-Noble.

Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer :


Cayenne-Rochambeau.

Fort-de-France - Le Lamentin.

Nouméa-La Tontouna.

Saint-Pierre-et-Miquelon.

Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

Saint-Denis-Gillot.

Tahiti-Faaa.

Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux : Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.