Art. 2. - Il est créé auprès du ministre chargé de la culture un comité de simplification des formalités et des procédures administratives.
Ce comité est présidé par le directeur de l'administration générale, ou, à défaut, par son adjoint.
Il est composé des membres suivants, nommés par le ministre chargé de la culture :
- un représentant de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
- un représentant de la direction de l'administration générale ;
- un représentant de la direction des Archives de France ;
- un représentant de la direction du livre et de la lecture ;
- un représentant de la direction de l'architecture et du patrimoine ;
- un représentant de la direction des musées de France ;
- un représentant de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
- un représentant de la délégation aux arts plastiques ;
- un représentant de la délégation au développement et aux formations ;
- un représentant de la délégation générale à la langue française ;
- un représentant du Centre national de la cinématographie ;
- deux directeurs régionaux des affaires culturelles.
Le secrétariat du comité de simplification des formalités et des procédures administratives est assuré par la sous-direction des affaires juridiques à la direction de l'administration générale.