Article (Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 25 mars 1991 portant autorisation d'extension, dans la bande des 900 MHz, d'un réseau de radiotéléphonie publique pour l'exploitation d'un service numérique paneuropéen GSM F2)

Art. 7. - Le cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé est remplacé par le cahier des charges annexé au présent arrêté.