Article (Décret no 99-20 du 13 janvier 1999 modifiant le décret no 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie et des inspecteurs de l'éducation nationale)

Art. 11. - Au 1o de l'article 31 du même décret, après les mots : « personnels de direction de 1re catégorie » sont ajoutés les mots : « 1re classe ».