Membres élus
M. Guerin (Jean-Claude), conseiller à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Lemoine (Joëlle), épouse Jeanjean, conseiller à la Cour de cassation, suppléante.
M. Kessous (Roland), avocat général à la Cour de cassation, titulaire.
Mme Chatel (Cécile), épouse Petit, avocat général à la Cour de cassation, suppléante.
M. Junqua (Alain), premier président de la cour d'appel de Poitiers, titulaire.
M. Braud (François), premier président de la cour d'appel de Limoges, suppléant.
Mme Husson (Catherine), épouse Trochain, première présidente de la cour d'appel de Bourges, titulaire.
M. Martin (Marcel), premier président de la cour d'appel de Metz, suppléant.
M. Ride (André), procureur général près la cour d'appel de Limoges, titulaire.
M. Lorans (Jean-François), procureur général près la cour d'appel de Besançon, suppléant.
M. Boutan (Olivier), procureur général près la cour d'appel de Nîmes, titulaire.
M. Nedellec (Gérard), procureur général près la cour d'appel de Nouméa, suppléant.