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Article (Arrêté du 4 novembre 1998 autorisant la société Estel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 4 novembre 1998 autorisant la société Estel à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public)

Art. 1er. - La société Estel est autorisée à établir et exploiter un réseau de télécommunications ouvert au public et à fournir le service téléphonique au public dans la région Alsace, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.