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Article (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires)

Article (Arrêté du 24 novembre 1998 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires)

Art. 2. - L'arrêté du 4 mai 1994 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des greffiers en chef des services judiciaires est abrogé.