Article (Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs)

Art. 1er. - Le paragraphe 1-2-1 (Navigation en route) du chapitre 1er de l'annexe à l'arrêté du 8 octobre 1987 est abrogé et remplacé par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.