Art. 2. - Un tarif dégressif est appliqué sur les produits standards ABCD, IRIS-5 000 chiffres clés et IRIS-5 000 données en fonction du nombre de bases départementales d'un même thème, selon le barème suivant :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/1999 page 3245 à 3248
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Un tarif dégressif est appliqué sur le produit standard FIDEL plus en fonction du nombre de bases ou de mises à jour départementales, selon le barème suivant (la remise s'applique sur le prix de la base départementale hors utilitaire d'accès) :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 04/03/1999 page 3245 à 3248
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Le montant à acquitter pour chaque nouvelle livraison d'un fichier mis à jour de base-îlots s'élève à 25 % du prix initial.
Le montant à acquitter pour chaque livraison d'une mise à jour à un client qui a déjà acquis le fichier REPLIC 90 s'élève à 50 % du prix REPLIC 99.