Article (Décret du 19 juillet 1999 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un échangeur entre l'autoroute A 10 et la route départementale 948 et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Vouillé (Deux-Sèvres))

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1), les travaux de construction d'un échangeur entre l'autoroute A 10 et la route départementale 948.