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Article (Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Article (Arrêté du 11 mars 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique de la direction de la fonction militaire et du personnel civil)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- aux utilisateurs de matériels (nom, prénoms, nom d'utilisateur, affectation sous-direction, site, bureau, étage, pièce, mots de passe, numéro de téléphone professionnel) ;

- aux matériels et logiciels du parc (caractéristiques, lieux d'utilisation, maintenance).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la restitution du matériel par l'utilisateur.