Art. 2. - Il est ajouté à la suite de l'article 6 de l'arrêté du 16 octobre 1984 modifié susvisé un article 6 bis ainsi rédigé :
« Art. 6 bis. - Il est institué au sein de la commission de l'information et de la sécurité un système national d'observation de la sécurité en montagne. Ce dernier a pour mission de collecter, traiter et analyser les données relatives aux accidents en montagne.
« Ses travaux sont supervisés par un comité de pilotage, dont la présidence est assurée selon une alternance annuelle par le directeur de la défense et de la sécurité civiles et par le directeur des sports.
« Le comité de pilotage fournit à la commission de l'information et de la sécurité un rapport annuel et lui propose les axes d'actions prioritaires pour définir une politique de prévention des accidents. »