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Article (Décret no 99-221 du 19 mars 1999 relatif au Conseil supérieur du service public ferroviaire)

Article (Décret no 99-221 du 19 mars 1999 relatif au Conseil supérieur du service public ferroviaire)

Art. 13. - Le conseil élit en son sein un président choisi parmi les membres parlementaires, pour une durée de trois ans.

Les candidatures à la présidence du conseil doivent être déposées au secrétariat de celui-ci quinze jours avant la réunion consacrée à l'élection. Toutefois, à l'occasion de la première installation du conseil, aucun délai n'est exigé.