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Article (Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Article (Arrêté du 30 mars 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive)

Art. 2. - Lorsqu'elle est consultée par le ministre sur les moyens propres à améliorer les conditions d'entretien ainsi que de présentation au public des animaux d'espèces non domestiques tenus en captivité, la commission se réunit en une formation dite « formation d'étude de la faune sauvage captive » présidée par le directeur de la nature et des paysages ou son représentant et comprenant en outre :

a) Un représentant de chacune des administrations suivantes :

- ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'alimentation ;

- ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat au budget, direction générale des douanes et droits indirects ;

- ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, direction du commerce intérieur ;

- ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de la recherche, département Biologie, médecine, santé ;

- ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, direction de la recherche, sous-direction des musées et de la culture scientifique et technique ;

- ministère de l'emploi et de la solidarité, direction générale de la santé ;

- ministère de l'intérieur, direction de la défense et de la sécurité civiles.

b) Neuf responsables d'établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques.

c) Neuf personnalités dont le directeur du Muséum national d'histoire naturelle ou son représentant, qualifiées pour leur compétence dans les sciences biologiques, dans l'étude, l'exploitation et le contrôle des établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ou dans la formation des personnels travaillant dans ces établissements.