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Article (Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense)

Article (Décret no 98-963 du 29 octobre 1998 relatif à l'institution des conseillers de défense)

Art. 3. - Ils sont choisis dans les différents secteurs d'activité et sont nommés, pour ceux exerçant leurs fonctions auprès des ministres, par le Premier ministre sur proposition du secrétaire général de la défense nationale, et dans chaque département par le préfet.