Articles

Article (Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels)

Article (Arrêté du 18 novembre 1998 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels)


Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1998 :

Est nommé à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie de programmes audiovisuels, au titre de représentant du ministre chargé de la culture, en remplacement de M. Chougnet (Jean-François), pour le mandat restant à courir : M. Theobalt (Jean-Christophe).

Sont nommés pour une durée de deux ans :

Mme Glenadel (Suzette), MM. Cherki (Eddy), Wieder (Alain).