Art. 11. - La commission de l'informatique scientifique et technique est chargée de la mise en oeuvre, du suivi et de la coordination des directives arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication dans le domaine de l'informatique scientifique et technique. A ce titre, elle :
- propose au directoire le schéma directeur de l'informatique scientifique et technique ;
- coordonne les besoins définis par chaque état-major, direction et service ;
- donne un avis sur les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- émet un avis sur les projets présentés par les états-majors, directions et services d'un montant égal ou supérieur à trois fois les seuils de saisine de la commission spécialisée des marchés d'informatique et selon des modalités définies par une instruction particulière.