Art. 9. - La commission de l'informatique générale est chargée de la mise en oeuvre et du suivi de l'application des directives arrêtées par le directoire des systèmes d'information et de communication dans le domaine de l'informatique générale. A ce titre, elle :
- propose au directoire le schéma directeur de l'informatique générale ;
- coordonne les besoins des organismes et actualise le schéma directeur de l'informatique générale en fonction des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
- donne un avis sur les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- émet un avis sur les projets présentés par les états-majors, directions et services d'un montant égal ou supérieur à trois fois les seuils de saisine de la commission spécialisée des marchés d'informatique et selon des modalités définies par une instruction particulière ;
- examine les résultats fournis par un observatoire de l'informatique générale.